Outil · 596 positions
Répondez à cinq questions au maximum sur l’offre que vous facturez. Le calculateur réduit les 596 positions du tarif 595 à celle qui doit figurer sur le justificatif, avec l’explication officielle et la durée de validité.
Chaque ligne d’un justificatif selon le tarif 595 a besoin d’une position tarifaire. Indiquez d’abord la date de la prestation, car la liste des positions valables change le 1er janvier 2027, puis parcourez les questions. Le panneau à côté indique combien de positions correspondent encore.
Trois points à connaître sur le résultat.
Les noms des positions et les explications officielles sont repris de la liste tarifaire en allemand, afin que chaque ligne puisse être comparée mot pour mot avec le document source. Seules les questions et les étiquettes autour sont traduites.
De nombreuses positions commencent ou se terminent le 1er janvier 2027. Le calculateur ne propose que les positions valables à la date saisie. Une date erronée donne une position erronée.
Ce calculateur est une aide à la lecture, pas une source juridique. En cas de doute, c’est la liste tarifaire publiée par les partenaires tarifaires qui compte. La documentation renvoie à chaque document officiel.
Vous découvrez le tarif 595 ?
La documentation explique ce qu’est le tarif, à qui il s’applique, ce qui doit figurer sur le justificatif et quelles erreurs entraînent un refus.