Le tarif 595 expliqué

Le tarif 595 est la norme valable dans toute la Suisse pour le justificatif de remboursement que votre clientèle transmet à son assurance complémentaire afin de récupérer une partie du prix d'un abonnement ou d'un cours. Il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2027 ; à cette date, les factures établies sur vos propres modèles ne seront plus acceptées.

Ce guide explique ce que cela implique concrètement. Chaque affirmation renvoie au document officiel dont elle est tirée.

Ce qu'est le tarif 595

Son nom officiel complet est tarif 595 – Services ambulatoires de promotion de la santé (LCA) : un tarif valable dans toute la Suisse, qui sert au décompte des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention (FAQ, SWICA).

Il relève de l'assurance complémentaire (LCA) – la partie de l'assurance-maladie qui peut contribuer aux abonnements de fitness, aux cours de yoga et aux programmes de prévention. Il n'a rien à voir avec l'assurance de base (LAMal).

Le tarif 595 remplace la confirmation d'abonnement remplie à la main et les modèles de facture propres à chaque prestataire par un document uniforme et lisible par machine, que tout assureur-maladie suisse peut traiter.

Son origine

Les assureurs-maladie l'ont élaboré conjointement avec les organismes de certification.

• Helsana indique avoir élaboré, avec d'autres assureurs-maladie ainsi que les labels de qualité et organismes de certification compétents, un tarif uniforme pour les prestations ambulatoires de promotion de la santé (Helsana, informations pour les fournisseurs de prestations, en allemand).
• La responsabilité du contenu du tarif incombe aux participants de la Table ronde Promotion de la santé (Runder Tisch Gesundheitsförderung) – assureurs-maladie, associations, organismes de certification et labels de qualité (Wegleitung §1.4, en allemand).
• La gestion des numéros de tarif est assurée par le Forum Datenaustausch ; un dépôt central garantit une utilisation uniforme des numéros (Wegleitung §1.4).
• Qualitop rappelle que la révision du tarif et des directives de facturation a été menée afin de refléter la numérisation croissante ainsi que l'augmentation du nombre d'offres de promotion de la santé, et que le nouveau tarif crée des conditions-cadres uniformes pour l'ensemble du secteur (Qualitop, FR).

Sa structure

Le tarif 595 est un tarif forfaitaire : chaque position représente l'abonnement complet, et le tarif ne contient ni valeurs du point tarifaire ni prix (Wegleitung §1.1).

Ce que le tarif 595 ne fait pas

Quatre malentendus fréquents, tous traités directement dans la FAQ officielle (SWICA, version française).

Le tarif 595 régit la forme du document. Le remboursement dépend de la certification et de la reconnaissance ainsi que de la police de la personne assurée.

À qui le tarif s'applique

Le tarif 595 couvre les prestations ambulatoires des professionnels de la promotion de la santé – abonnements, frais de cours et de conseil dans quatre domaines (Wegleitung §1.2) :

• Abonnements forfaitaires pour les centres de fitness et de santé, les salles de sport, d'autres installations, ainsi que les clubs et la promotion du sport
• Cours collectifs et entraînement personnalisé dans les domaines endurance et force, entraînement corps-esprit (body and mind), offres de cours diverses, offres d'entraînement spécifiques et maternité
• Compléments d'abonnement pour les centres de fitness et de santé, les salles de sport et les prestataires de cours
• Cours collectifs sur le mode de vie et conseil individuel

La Wegleitung précise que les prestations ne sont pas graduées selon les compétences et ne tiennent compte ni des diplômes ni des titres de formation. Elles ne représentent pas non plus des professions au sens des organismes de certification, mais correspondent aux méthodes du secteur de la promotion de la santé (Wegleitung §1.2).

Quelles offres sont couvertes

Le document de référence est le regroupement des méthodes (Methodengruppierung, version du 04.02.2026). Il énumère les méthodes de la promotion de la santé avec des exemples nommés et est expressément indépendant des assureurs-maladie et de la prise en charge des coûts : il classe des méthodes, il ne promet pas de remboursement.

Entraînement corps-esprit (Body-and-Mind-Training)

Yoga – parmi les exemples cités : i-yoga, Forrest Yoga, Luna Yoga, Anusara Yoga, AntyGravity Yoga, Air Yoga, Bikram Yoga, Jivamukti Yoga, Iyengar Yoga, Kriya Yoga, Sivananda Yoga, TriYoga, les Cinq Tibétains, Yogilates et le yoga pour enfants, ainsi que les offres comparables, c'est-à-dire les cours axés sur le yoga.

Figurent également dans ce groupe : qigong, tai-chi, entraînement à la pleine conscience (subdivisé selon l'axe – réduction du stress et résilience, sommeil et détente, perception corporelle et mouvement), sophrologie, training autogène, eutonie, technique Alexander, spiraldynamik, Feldenkrais, Zilgrei, ainsi que l'entraînement corps-esprit pour adultes pratiqué explicitement avec des bébés et des enfants. Le bain de forêt / Shinrin Yoku apparaît comme entrée « outdoor ».

Où sont réellement classées les offres qui se ressemblent

L'intuition est ici trompeuse ; mieux vaut vérifier.

Les autres groupes

• Endurance et force (indoor) – aérobic, entraînement de force (deux groupes), entraînement d'endurance, indoorcycling, rameur indoor, trampoline, entraînement par vibration, électrostimulation (EMS), entraînement isocinétique, stimulation électromagnétique (plancher pelvien et autres parties du corps), escalade et bloc en salle, danse de couple, danse en solo, hip-hop, sports de combat light et karaté light sans contact, gymnastique parents-enfants
• Endurance et force (outdoor) – marche et marche nordique, course à pied et trail, randonnée, cyclisme, sports de roulettes, aviron, entraînement de force en extérieur et bootcamp, ski de fond, raquettes, patinage, buggy-fit
• Eau – aquafitness et ses variantes, cours et entraînement de natation pour tous les âges, offres aquatiques pour adultes avec bébés et enfants
• Offres d'entraînement spécifiques – programmes destinés aux personnes atteintes de maladies cardiaques, pulmonaires, rhumatismales (y compris Bechterew), d'ostéoporose, de cancer, de troubles du dos, du plancher pelvien, de maladies métaboliques, neurodégénératives ou de démence, ainsi que la prévention des chutes
• Offres de cours diverses – entraînement de la mémoire et du cerveau, gymnastique respiratoire
• Maternité – gymnastique et pilates de grossesse, préparation à l'accouchement, hypnose de naissance, pleine conscience axée sur la grossesse et l'accouchement, acupuncture de préparation à l'accouchement, accompagnement et massage à l'accouchement, gymnastique et pilates de récupération postnatale, conseil en allaitement, conseil en portage, cours de massage pour bébés
• Mode de vie – coaching de santé et conseil en mode de vie, conseil psychologique en santé, conseil nutritionnel préventif, cours d'autogestion et de littératie en santé, cours de nutrition, offres pour les proches aidants, formations pour personnes atteintes de maladies chroniques, désaccoutumance au tabac, programmes contre l'obésité et le diabète, programmes nutritionnels et d'amaigrissement, y compris via application

Compléments

Un chapitre distinct Compléments (Zusätze) couvre l'entraînement sur la surface d'entraînement avec ou sans sauna et wellness, les forfaits de fitness en groupe, d'autres installations (salles d'escalade, piscines couvertes et en plein air, espace wellness, patinoire), l'affiliation à un club sportif et la promotion du sport, ainsi que des frais tels que frais d'inscription, parking, badge, utilisation des douches et forfait pour rendez-vous manqué – auxquels s'ajoutent compléments alimentaires, boissons, garde d'enfants, matériel d'entraînement (balle de massage, tapis de yoga, rouleau de fascias), solarium et offres en ligne asynchrones.

Médecine complémentaire, tarif 590 et non 595

Font notamment partie des traitements préventifs au sens du tarif 590 les mesures visant à accroître le bien-être ou relevant des soins de bien-être, celles destinées au dépistage précoce ou à la prévention des maladies, et celles visant à éviter les rechutes après un traitement efficace – cela vaut pour les séances collectives comme individuelles.

Deux situations courantes :

Les cours collectifs d'une thérapeute en médecine complémentaire

Des cours Feldenkrais par exemple – ils restent facturés via le tarif 590 avec le motif de traitement « prévention ». Comme le tarif 590 ne prévoit pas de position tarifaire pour les groupes et que les assureurs exigent une déclaration transparente, le cours ou la thérapie de groupe doit être indiqué dans le champ Remarque du décompte (FAQ, SWICA).

Détenir deux numéros RCC différents

Par exemple un pour la médecine complémentaire et un pour le fitness – vous êtes alors tenu de facturer les prestations séparément. Les prestations de promotion de la santé sont décomptées avec le « numéro RCC de fitness » selon le tarif 595, celles de médecine complémentaire avec le « numéro RCC complémentaire » selon le tarif 590 (FAQ, SWICA).

Si votre activité se situe près de cette frontière, clarifiez-le avec votre organisme de certification avant de choisir un logiciel. De plus amples détails sur le tarif 590 figurent dans sa propre FAQ, auprès de votre organisme de certification ou de votre association.

Certification et reconnaissance

Cette section traite le point le plus souvent mal compris. Il y a deux questions distinctes, aux réponses différentes.

Faut-il une certification pour utiliser le tarif 595 ?

Non. Les prestataires qui n'appartiennent à aucune association et ne sont enregistrés auprès d'aucun organisme de certification doivent quand même modifier leurs factures ; le tarif et la norme de facturation sont valables indépendamment de l'appartenance à une association ou à un organisme de certification (FAQ, SWICA).

Faut-il une certification pour que la clientèle soit remboursée ?

En pratique, oui. Le remboursement suppose que l'assureur reconnaisse le prestataire, et cette reconnaissance passe par les labels de qualité et les organismes de certification. Helsana compte parmi ses fournisseurs de prestations reconnus en promotion de la santé, en particulier, les centres de fitness et prestataires de cours certifiés par un label de qualité ou un organisme de certification qu'elle reconnaît, ainsi que tous les centres de fitness situés dans des hôpitaux et des cabinets médicaux, de chiropratique et de physiothérapie (Helsana, en allemand).

Trois conséquences :

• Le tarif 595 ne crée pas la reconnaissance. Son application n'a aucune incidence sur la reconnaissance ; les différentes exigences par domaine et par assurance-maladie continuent de s'appliquer (FAQ, SWICA).
• La reconnaissance n'est pas un droit. Helsana précise qu'il n'existe aucun droit à être reconnu comme fournisseur de prestations ni pour des offres ou cours déterminés, et que les conditions publiées valent jusqu'à nouvel ordre et peuvent être adaptées.
• Le passage au tarif 595 n'exige aucune nouvelle certification. Le tarif n'a aucun effet sur votre inscription – celle-ci prouve notamment votre qualification, et le tarif concerne uniquement la facturation (FAQ, SWICA).

Les organismes de certification

Helsana cite ces quatre organismes comme labels de qualité et organismes de certification qu'elle reconnaît, tout en précisant que la liste n'est pas exhaustive, les conditions étant définies différemment selon le domaine (Helsana).

Chaque assureur fixant ses propres conditions, il vaut la peine de s'adresser directement aux assureurs auprès desquels votre clientèle est assurée. Les questions sur les critères de reconnaissance chez Helsana vont à fachfuehrung.gesundheitsfoerderung@helsana.ch.

Numéro RCC et numéro GLN

Chaque justificatif établi selon le tarif 595 porte les deux numéros. Tous deux sont attribués par les organismes de certification.

Helsana renvoie toutes les questions relatives aux numéros RCC et GLN à l'organisme de certification (Helsana).

Les responsables de cours sans numéro RCC propre continuent de faire décompter leurs prestations par le prestataire de cours, avec le numéro RCC de celui-ci (FAQ, SWICA).

Quel numéro RCC figure sur le justificatif : toujours celui du fournisseur de prestations – centre de fitness ou prestataire de cours – auprès duquel le cours a lieu.

Exigences relatives au logiciel

À partir du 1er janvier 2027, le formulaire de facture doit être établi via un fournisseur de logiciels professionnel, en utilisant la norme de facturation la plus récente, version XML 5.0 (Wegleitung ch. 2).

La restriction correspondante est la plus importante : les documents de facture établis par vos soins ne sont plus acceptés par les caisses-maladie (Wegleitung ch. 2 et ch. 6). Qualitop le précise clairement : à partir de 2027, les factures créées manuellement ne seront plus acceptées (Qualitop, FR).

Cela n'implique aucune taille ni aucun prix minimal : les fournisseurs de logiciels proposent des solutions adaptées aux différents besoins, des versions gratuites aux applications professionnelles éprouvées (FAQ, SWICA).

Où trouver des fournisseurs

Figuraient à cette date : Softplus Web (Softplus Health AG) · OptaMed et Easy595 (OptaSoft SARL) · Fitness Classification (SFGV) · Medical Invoice (Sumex AG) · fitflowPro (Swiss FitAdmin Solutions AG) · SportsNow (SportsNow GmbH) · PIA Fitness (mañana GmbH).

La liste précise elle-même qu'elle ne se veut pas exhaustive et est fournie sans garantie ; d'autres produits conformes peuvent donc exister. Elle indique aussi quels produits conviennent aux fournisseurs de prestations malvoyants.

La FAQ renvoie, pour les listes de fournisseurs, aux sites de votre organisme de certification et des assureurs. Les coûts ne sont publiés dans aucun document officiel et doivent être demandés directement aux fournisseurs.

Dates et échéances

Le tarif 595 est déjà en vigueur

Helsana indique que le décompte des prestations ambulatoires de promotion de la santé selon le tarif 595 est actuellement requis pour la facturation électronique (eTG) (Helsana). Le tarif est donc déjà utilisé en production aujourd'hui – il n'est simplement pas encore obligatoire pour tous.

Calendrier

Un ordre de marche sensé

1. Déterminer si l'activité relève du tarif 595 ou du tarif 590. L'organisme de certification renseigne.
2. Vérifier que le numéro RCC et le numéro GLN sont disponibles, sinon les demander.
3. Choisir un logiciel et établir des justificatifs de test sur des abonnements réels, tant qu'il reste du temps pour corriger.
4. Commencer à collecter les données clients supplémentaires dès la signature du contrat, plutôt que rétroactivement auprès de tout l'effectif en décembre.
5. S'assurer que les abonnements établis dès janvier 2027 utilisent le nouveau format.
6. Chaque janvier, vérifier que le logiciel a chargé le tarif à jour.

Ce qui doit figurer sur le justificatif

Toutes les exigences ci-dessous proviennent de la Wegleitung, chapitres 3 à 5.

Données de la clientèle

La Wegleitung exige que tous les champs, du nom au canton en passant par le sexe et le numéro d'assuré, soient remplis, et exige séparément le champ d'adresse ainsi que le numéro AVS. Selon le logiciel, ces données peuvent être liées à votre base de données clients.

• Nom et prénom
• Rue, NPA, localité
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro d'assuré
• Canton
• Numéro AVS
• Représentation légale, par exemple les parents, le cas échéant
• Le numéro GLN de la caisse-maladie compétente de la personne, dans le champ situé à droite de son nom ; les numéros GLN sont enregistrés dans le logiciel et s'y sélectionnent

Données de l'établissement

• Auteur de la facture – numéros GLN et RCC, par exemple le siège ou le bureau du centre de fitness et de santé, de la salle de sport ou du prestataire de cours
• Fournisseur de prestations – numéro GLN (P = Provider), numéro GLN (L = Location) et numéro RCC (P = Provider) du centre, de la salle de sport ou du prestataire de cours

Champs identiques sur chaque justificatif

Lignes de prestation, informations de paiement et champs vides

Lignes de prestation

Une ligne se compose de la date, du tarif, de la position tarifaire, du nombre et du prix par unité ; le montant est calculé automatiquement à partir du nombre et du prix. Le prix s'indique par unité, par exemple par abonnement mensuel ou par leçon individuelle.

Informations de paiement

IBAN et compte pour vos coordonnées bancaires, monnaie, acompte éventuel, délai de paiement et numéro de TVA en cas d'assujettissement. Si l'assujettissement à la TVA est réglé sur « oui », le code de TVA correspondant doit figurer dans la colonne TVA ; la Wegleitung recommande de vérifier les prescriptions légales en vigueur.

Champs laissés vides

Date et numéro de cas, numéro Cada (VEKA), date et numéro de garantie de prise en charge, diagnostic, remarques ainsi que les champs partenaires – mandataire, employeur, responsable du cas, fournisseur de prestations – ne sont pas pertinents dans le domaine de la promotion de la santé.

Règles qui entraînent des refus

Ces quatre règles proviennent de la Wegleitung et de la FAQ, et y sont formulées avec insistance.

La date de la ligne est la date de début de l'abonnement – et rien d'autre

Elle doit correspondre au début de l'abonnement et ne doit pas être modifiée à la demande de la cliente ou du client, par exemple au 1er janvier (Wegleitung §4.1, FAQ).

Toutes les pages reviennent à la clientèle

Toutes les pages doivent toujours être remises ou envoyées, car la personne doit transmettre toutes les pages à sa caisse-maladie (Wegleitung ch. 6).

Après impression, le document est définitif

Après l'impression, la facture n'est plus modifiable, et un code QR est généré automatiquement et imprimé sur la facture à des fins de sécurité contre la fraude (Wegleitung ch. 6).

Les documents propres ne sont pas admis

Aucun document de facture propre ne peut être généré ; ceux-ci ne sont plus acceptés par les caisses-maladie (Wegleitung ch. 6).

Positions tarifaires et où les trouver

Terminologie

Trois notions se confondent facilement ; la Wegleitung §1.3 définit chacune précisément.

Numéro de tarif

Le numéro du tarif dans son ensemble. En promotion de la santé, il s'agit toujours de 595, et il ne change jamais. TARMED, à titre de comparaison, porte le numéro 001.

Position tarifaire (Tarifziffer)

Le numéro de la prestation individuelle à l'intérieur du tarif. C'est ce que l'on sélectionne par ligne. L'exemple donné est la position 1001, « Training auf der Trainingsfläche, pro 1 Monat », qui couvre l'entraînement sur appareils sur la surface d'entraînement, par exemple dans un centre de fitness classique.

Texte de la position tarifaire

La désignation de la prestation. Il ne doit pas être modifié.

Où se trouve la liste officielle

La référence est le fichier Excel publié par le Forum Datenaustausch. Le tarif 595 y est publié et mis à disposition de tous les fournisseurs de prestations (FAQ, SWICA).

Le fichier a déjà été révisé une fois entre avril et juin 2026 – les listes reproduites dans des articles de blog ou des newsletters se périment donc. Un logiciel conforme intègre les positions ; le fichier sert surtout à vérifier un point ou à interroger un fournisseur.

Règles de sélection d'une position

D'après la Wegleitung §4.3, où une liste de sélection des méthodes de promotion de la santé est proposée dans la colonne « position tarifaire » :

• Les numéros de chapitre 1 à 6 et les désignations de chapitre suivent le regroupement des méthodes
• Certaines positions représentent des groupes d'offres énumérées dans la description ; dans certains cas la liste est exhaustive : vous devez alors vous y tenir, et les interprétations personnelles ne sont pas autorisées
• Les positions reflètent les catégories par leçon / par séance, par mois et parfois par an
• Une distinction est faite entre les entraînements sur place et ceux qui se déroulent exclusivement en ligne, en direct (synchrone) – les enregistrements n'en font pas partie
• Selon la méthode, une distinction est faite entre cours collectifs et entraînement personnalisé / séance individuelle

Trois positions à connaître

Définitions qui déterminent la position

Représenter correctement les abonnements

D'après la FAQ, SWICA.

Pour les cas particuliers, la FAQ renvoie à votre organisme de certification ou label de qualité, ou à l'une des caisses-maladie participant à la table ronde.

Transmission électronique avec eTG

eTG – tiers garant électronique – transmet le justificatif directement à l'assureur, au lieu de le remettre à la clientèle sur papier. Son utilisation est actuellement facultative et indépendante de la caisse-maladie (FAQ, SWICA).

Déroulement

Selon Helsana, le passage s'effectue en quelques étapes : les données clients et d'abonnement sont saisies dans le logiciel de facturation, les positions tarifaires sont établies directement avec le tarif 595, puis la facture eTG est transmise via le réseau MediData à l'assurance-maladie ; celle-ci contrôle la facture et rembourse directement ses clientes et clients, compte tenu des conditions des assurances complémentaires. La clientèle règle la facture d'abonnement comme d'habitude et signe simplement, à la signature du contrat, la déclaration de consentement pour la transmission électronique du justificatif de remboursement.

Avantages cités

Gain de temps et efficacité dans le traitement des attestations et justificatifs de remboursement, réduction du taux d'erreurs grâce au contrôle de l'exhaustivité, à la lisibilité et à la transparence, économies de papier et de port, et pour votre clientèle, aucune transmission supplémentaire des documents à la caisse-maladie (FAQ, SWICA).

Conditions

• Contrat de participant chez MediData. La transmission passe par MediData, et l'envoi de justificatifs de remboursement électroniques via le réseau MediData nécessite un contrat de participant ; l'inscription se fait directement sur medidata.ch
• Déclaration de consentement de la clientèle. La cliente ou le client la remplit une seule fois, par exemple dans le contrat d'abonnement, et accepte par sa signature la transmission par eTG (FAQ, SWICA). Helsana la décrit comme un accord entre le centre et sa clientèle et renvoie au label ou au certificateur
• Frais. Les détails s'obtiennent auprès de MediData, de votre organisme de certification et de votre fournisseur de logiciels. Aucun montant ne figure dans les documents officiels

Deux règles d'exploitation

Pas de double transmission

Il est possible de combiner l'eTG et une facture papier, mais afin d'éviter les doublons la cliente ou le client n'a pas le droit de transmettre la facture papier à l'assurance-maladie, qui reçoit la facture via l'eTG (FAQ, SWICA).

Annulations totales uniquement

L'annulation d'une facture eTG est possible et nécessaire, par exemple en cas d'erreur de saisie ou si la personne a résilié le contrat dans les 14 jours. Vous ne pouvez toutefois effectuer qu'une extourne totale de l'ensemble de la facture, non une extourne partielle : si la durée de l'abonnement change, annulez toute la facture et renvoyez la facture modifiée en tant qu'eTG.

Helsana signale qu'un document sur le raccordement eTG pour les centres certifiés Fitness-Guide était encore en cours d'élaboration au moment de la publication, et renvoie les prestataires certifiés ailleurs à leur propre certificateur.

Réponses aux questions fréquentes de la clientèle

• Ce justificatif signifie-t-il que je serai remboursé·e ?

  Non, pas automatiquement. L'utilisation du tarif 595 ne garantit pas que les prestations seront remboursées par l'assureur ; dans le domaine de l'assurance complémentaire, les assureurs sont libres de fixer leurs conditions et chacun décide de manière autonome (FAQ, SWICA). Tout dépend de la police individuelle.

• Un assureur plus petit pourra-t-il le lire ?

  Oui. Le tarif 595 est un tarif valable dans toute la Suisse, que peuvent également consulter les assureurs-maladie ne faisant pas partie du « groupe des assureurs de promotion de la santé », et la norme de facturation peut être traitée par tous les assureurs.

• Peut-on dater le justificatif de l'année suivante ?

  Non. La date « Valable à partir du » doit correspondre au début de l'abonnement et ne doit pas être modifiée à la demande de la clientèle.

• Une seule page suffit-elle ?

  Non. Toutes les pages doivent être remises ou envoyées, car toutes les pages doivent être transmises à la caisse-maladie (Wegleitung ch. 6).

• Et si la clientèle ne veut pas d'exemplaire personnel ?

  Si la personne ne souhaite pas de copie mais seulement un exemplaire pour l'assureur-maladie, le champ « Copie » peut être réglé sur « non » (Wegleitung §3.8).

Où obtenir de l'aide

Qualitop organise des workshops sur le tarif 595. Le SFGV mentionne des webinaires, une FAQ et un guide dans le cadre de l'introduction pour les centres certifiés Fitness-Guide (SFGV, en allemand).

Documents officiels

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Ce guide résume la documentation officielle publiquement accessible à la date du 16 août 2026. Les renvois aux sections concernent les versions du 03.03.2026 de la FAQ et de la Wegleitung ; le fichier tarifaire référencé est daté du 03.06.2026. Les conditions de reconnaissance et de prise en charge diffèrent selon l'assureur et le domaine, et Helsana précise que ses conditions publiées peuvent être adaptées – il est toujours recommandé de vérifier auprès de votre assureur et de votre organisme de certification. Lorsque les sources officielles ne donnent aucun chiffre, par exemple pour les coûts de logiciel, de certification ou d'eTG, cela est indiqué plutôt qu'estimé.